Encadrement rémunuré ou bénévole ?

L'encadrement de l'activité canoë-kayak en Accueils Collectifs des Mineurs (ACM) est réglementé, autant au niveau des diplômes qu'au niveau de la rémunération.

• Cette fiche technique décrit dans quel cas, un cadre peut être rémunéré ou non.
• Documents de référence :
• Tableau synoptique des prérogatives et des conditions d'encadrement en canoë-kayak (version 3 du 28 février 2013)
• ID n°525 – Nouvelle réglementation ACM

Textes de référence :

• Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles
• Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles
• Annexe II du code du sport